Foncier et IAE

Surfaces dédiées à l'atelier

Pour décrire le foncier, on parle de Surface Agricole Utile (SAU). La SAU comprend les terres arables (y compris les jachères, les pâturages temporaires, les cultures sous abri, ...), les surfaces toujours en herbe et les cultures permanentes (vignes, vergers...). Elle s'exprime généralement en hectares.

Concernant les équipements et aménagements dédiés à l'irrigation et au drainage, il s'agit d'en décrire les principales caractéristiques (le nombre et le débit des points de captage, le volume total prélevé annuellement, le type d'irrigation : aspersion ou goutte-à-goutte...)

Infrastructure Agroécologique

Définition

Les IAE sont présentes partout dans nos paysages agricoles. Elles correspondent aux « […] habitat[s] d’un agroécosystème dans ou autour duquel se développe[nt] une végétation spontanée essentiellement composée d’espèces bisannuelles, pluriannuelles ou pérennes, ou un couvert semé dit « de service » et intentionnellement non récolté ».

Source : Jean-Pierre Sarthou. 2016. Infrastructure agroécologique : Définition - Dictionnaire d'Agroecologie

Une IAE est un « habitat semi-naturel » pour le scientifique et se rapproche de terminologies d’ordre réglementaires comme « éléments fixes du paysage » ou « surfaces d’intérêt écologique (SIE) » sans en être un équivalent.

Dans les systèmes agricoles de production, les infrastructures agro écologiques (IAE) correspondent principalement aux haies, bosquets, arbres isolés ou alignés, bandes tampons, prairies gérées de manière extensive, murets, banquettes, mares, vergers de haute tige et de tous les milieux et surfaces qui ne reçoivent aucun apport d’engrais et de pesticides.

Elles fournissent de nombreux services écosystémiques et aménités en termes de paysage, de protection du sol, de l'eau et de l'air, d'offre en caches et biotopes favorables à la survie et à la reproduction de nombreuses espèces (dont des auxiliaires de l'agriculture).

Utilité des IAE

La présence de différents végétaux, insectes, oiseaux et même amphibiens sur le même site réduit en effet l’impact des organismes nuisibles sur les cultures. La meilleure façon d’atteindre une telle biodiversité est d’offrir un habitat approprié aux espèces vivantes que l’on veut accueillir. Ainsi, l’aménagement d’un brise-vent ou d’un étang peut inclure des arbustes et autres plantes appréciés des oiseaux insectivores. L’aménagement d’espaces floraux à l’intérieur et en bordure des jardins peut être conçu de façon à attirer des insectes prédateurs. Des murs de pierre, des bosquets et autres petits abris peuvent profiter à de nombreux insectes bénéfiques aux cultures. Ce genre d’idées mérite d’être étudié au moment de concevoir un jardin maraîcher.

Jean-Martin Fortier Le Jardinier-Maraîcher

Rôles agronomiques et zootechniques

Favoriser la biodiversité et les auxiliaires de culture (biodiversité fonctionnelle, utile à l’agriculture). Les IAE autour des cultures sont des :

  • réservoirs alimentaires

  • zones de reproduction

  • zones de repos, de refuge ou d’hibernation

  • zones de circulation (haies et couverts en herbe)

Favoriser la biodiversité et les auxiliaires de culture

Pour favoriser la présence d’un grand nombre d’espèces, il est nécessaire de diversifier les milieux. La faune du sol, les pollinisateurs et les auxiliaires sont utiles à l’agriculture et ajustent leurs effectifs selon les ressources alimentaires disponibles : la haie favorise les rapaces et les renards dont le rôle dans la régulation des campagnols est aujourd’hui reconnu.

Protection contre les aléas climatiques

Un réseau de haies constitue un brise-vent qui protège les sols de l’érosion et les cultures des variations brutales de température et d’hygrométrie. L’évapotranspiration d’été est limitée. La concurrence entre les cultures et la haie (eau, minéraux et lumière) est compensée par les bénéfices apportés.

Conservation des sols et de leur fertilité

Les aménagements de couverts végétaux combinent surface de biodiversité et protection des sol. Ils contribuent à l’apport de matière organique et limitent l’érosion des sols du fait d’une meilleure infiltration des eaux (selon leur disposition Les IAE découpent le parcellaire, mais sont complémentaires avec les pratiques respectueuses du sol limitant les passages d’engins.

Préservation de la qualité des eaux

La présence en rive d’une haie et /ou d’une bande enherbée de 5m est obligatoire. Les surplus d’azote ou de phosphore alimentent le couvert végétal et les transferts des produits chimiques sont freinés (entre 50 et 90% en fonction de la taille et de la végétation) (Viaux, 1999), bien que les résidus ne soient pas éliminés. Les IAE protègent aussi les berges des crues.

Valorisations économiques

Les IAE sont prises en compte dans les politiques agricoles : certifications HVE (Haute Valeur Environnementale), trame verte et bleue, écoconditionnalité des aides...

La taille et le recépage des haies se valorise en bois de chauffe ou en plaquettes après broyage. La taille peut aussi se valoriser après compostage en amendement humique.

Production de bois d’oeuvre, fruits, miel, poisson (mares), alimentation du bétail (prairies, feuillage), renfort des clôtures, protection du bétail...

Les IAE participent à l’autonomisation énergétique et économique de l’exploitation de nombreuses manières..

Attention

L’efficacité des IAE dépend des pratiques appliquées sur la ferme (fiche 9). Les traitement phytosanitaires, le sur-dosage d’engrais et les labours profonds limitent le rôle agronomique des IAE. A l’inverse, des pratiques complémentaires augmenteront - par exemple - la quantité et l’efficacité des auxiliaires, qui à leur tour faciliteront le choix de pratiques plus économes en intrants (phytos, fioul, engrais).

ComplémentContribution des IAE à la construction de la trame verte

Les aménagements linéaires sont des « corridors » pour la faune, ils permettent le déplacement des espèces, rendu difficile par les grands parcellaires. Ces déplacements sont vitaux, puisque nécessaires à l’échange génétique entre populations. Afin de rendre une trame verte fonctionnelle, l’implantation des aménagements doit être choisie de manière à connecter les éléments entre eux, d’où l’importance de prendre en compte les milieux préexistants.

IAE et oiseaux
Description des IAE
PAC et IAE
Comptabilisation des IAE
Pour aller plus loin

La certification environnementale des exploitations agricoles

Trois niveaux graduels vers la Haute Valeur Environnementale 

La certification couvre l’ensemble des activités de l’exploitation : culture, élevage et environnement des parcelles et des animaux avec 3 niveaux graduels.

Niveau

Type d'actions

Modalité de réalisation

1

Respect des pratiques essentielles de la réglementation environnementale

un cahier des charges prenant la forme d’obligations à mettre en œuvre. 

2

Adoption de techniques à faible impact environnemental.

un cahier des charges prenant la forme d’obligations à mettre en œuvre. 

3

Mesure de seuils de performance environnementale en matière de biodiversité et de faible dépendance aux intrants.

un outil de mesure des pratiques permettant d’évaluer la performance agro-écologique de l’exploitation dans son ensemble, validé par des audits qui peuvent être gérés sur un plan collectif à l’échelle d’un territoire.

Le dispositif est 100% public, le cahier des charges (Plans de contrôle) et la liste des organismes certificateurs sont en accès libre sur le site du Ministère : http://agriculture.gouv.fr/certification-environnementale-mode-demploi-pour-les-exploitations

ComplémentCrédit d'impôt pour les exploitations certifiées de Haute Valeur Environnementale

Une mesure qui vise à soutenir l'engagement exploitations agricoles certifiées de « Haute Valeur Environnementale » dans ce dispositif et ainsi accélérer la transition agroécologique de l'agriculture.

Les entreprises agricoles certifiées « Haute Valeur Environnementale » conformément à l'article L. 611-6 du code rural et de la pêche maritime peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 2 500 €.

Il est cumulable avec le crédit d'impôt relatif à l'agriculture biologique ainsi qu'avec les autres aides nationales et européennes reçues au titre de la certification Haute valeur environnementale, dans la limite de 5 000 € sur une année. Le cas échéant, le montant du crédit d'impôt est diminué à concurrence des sommes excédant ce plafond.

Ce crédit d'impôt est également cumulable avec les aides au maintien ou à la conversion à l'agriculture biologique, sans plafond particulier.

Le bénéfice du crédit d'impôt est subordonné au respect du règlement de minimis applicable aux activités agricoles et nécessitera le respect du plafond maximal d'aides respectif.

Dans les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), ce crédit d’impôt peut être multiplié par le nombre d’associés dans la limite de 4.

Ce crédit d’impôt n’est accordé qu’une seule fois.

En

Documents utiles

Plan

Pour compléter la description du foncier de l'exploitation, il est utile d'utiliser un plan légendé ou une photo aérienne légendée. Pour réaliser ce plan du parcellaire, vous pouvez utiliser le site Géoportail :

https://www.geoportail.gouv.fr/

Outils de conception

Pour détailler plus finement les parcelles et même les planches, il existe divers outils comme

qui peuvent être associés/contenu dans des outils de planification comme https://brinjel.com/fr/

Un logiciel classique de traitement de texte, de dessin ou de tableur convient aussi ...