UC3 maraîchage

Pour toutes les parcelles situées en zone vulnérable, l'épandage de fertilisants azotés est interdit pendant certaines périodes, qui varient selon le type de culture et le type de fertilisants.

3 types de fertilisants azotés sont définis dans la directive :

Pour différents types de cultures, des périodes d'interdiction d'épandage sont définies.

Ces périodes ne s'appliquent pas :

• à l'eau d'irrigation

• à l'épandage de déjections réalisé par les animaux eux-mêmes

• aux cultures sous abris

• aux compléments nutritionnels foliaires

• à l'épandage d'engrais minéral phosphaté NP-NPK localisé en ligne au semis des cultures d'automne dans la limite de 10 kg de N/ha.

Les prairies de moins de 6 mois entrent selon leur date d'implantation dans la catégorie des cultures implantées à l'automne ou au printemps.

Toute exploitation possédant au moins un bâtiment d’élevage en zone vulnérable doit disposer d'une capacité de stockage minimales de ses effluents permettant de couvrir la période d'interdiction d'épandage (fixée en mesure 1).

Les ouvrages de stockage des effluents d'élevage doivent être étanche et permettre d'éviter tout écoulement dans le milieu.

La capacité minimale de stockage est exprimée en nombre de mois de productions d'effluents pour chaque espèce animale :

Si le temps de présence effective en bâtiment est inférieur à la capacité de stockage minimale indiquée, la capacité de stockage peut être égale au temps de présence réelle.

Le stockage ou compostage au champ est autorisé en zone vulnérable, sous certaines conditions, et uniquement pour :

• les fumiers compacts et les fumiers de volailles non susceptibles d’écoulement,

• les fientes de volailles issues d’un séchage (plus de 65% de matière sèche).

Conditions minimales à respecter :

• stockage au champ en tas continu, sans production d’écoulement latéral de jus ;

• hors des zones où l’épandage est interdit (voir mesure 6), des zones inondables, ... ;

• pour une durée de stockage inférieure à 9 mois, en dehors de la période du 15/11 au 15/01 (sauf sur prairie ou sur « lit » d’environ 10 cm d’épaisseur de matériau absorbant dont le rapport C/N est > 25 (comme la paille), ou en cas de couverture du tas)

• avec 3 ans de délai avant un retour sur un même emplacement ;

• le volume déposé est adapté à la fertilisation des parcelles réceptrices dans les conditions de la mesure 3.

Sur toute parcelle située en zone vulnérable, l’azote apporté sur les cultures doit être raisonné et justifié.

Pour cela l’exploitant doit établir bilan azoté.

Effectuer le bilan azoté consiste à raisonner les apports afin d’assurer l’équilibre d’azote entre les entrées (reliquat du précédent, apports par le sol, fertilisants...) et les sorties (besoins de la culture), tout en minimisant les pertes.

Pour certaines cultures, l’application de la méthode du bilan n’étant pas possible (par manque de références), une dose pivot (dose en fonction de l’objectif de rendement et du sol) ou une dose plafond d’azote (maximum par hectare à ne pas dépasser) doit être appliquée.

Enfin, la dose balai, fixée à 210 unités d’azote total /hectare, est la dose prévisionnelle d’azote à utiliser pour les cultures qui ne font pas l’objet de fiches.

La dose d’azote par culture doit être calculée selon les méthodes de calcul défini par l’arrêté préfectoral régional :

Voici les doses plafond pour différentes espèces en maraichage :

Les objectifs de rendement à utiliser doivent être calculés sur la moyenne des rendements réalisés sur l’exploitation pour la culture considérée au cours des 5 dernières années en enlevant la valeur la plus basse et la plus haute (en cas d’évènements exceptionnels avérés et dûment justifiés, il est possible d’exclure une année supplémentaire pour le calcul de la moyenne).

En cas d’absence de référence sur l’exploitation, des rendements théoriques sont utilisables.

Tous les apports d’azote (organiques et minéraux) doivent être consignés dans un cahier d’enregistrement.

Tout dépassement de la dose prévisionnelle doit être justifié par un outil de pilotage de la fertilisation.

La fertilisation azotée des légumineuses est interdite sauf :

• sur luzerne et prairies d’association graminées-légumineuses dans la limite de la méthode de calcul de la dose prévisionnelle définie pour les prairies ;

• sur haricot (vert et grain), pois légume, soja et fève : apports autorisés de fertilisants azotés de type II dans la semaine précédant le semis ou de fertilisants azotés de type III dans la limite des doses maximales fixées.

Tout apport de plus de 100 unités d’azote efficace/ha⁽¹⁾ (ou kg d’azote efficace/ha) en une seule fois est interdit. L'apport doit alors être fractionné selon les règles suivantes :

Type d’analyse demandée: reliquat azoté en sortie d’hiver ou taux de matière organique ou teneur azote total ou rapport C/N. Le reliquat azoté est à privilégier.

Les choix des cultures, du type d’analyse et de la date de réalisation sont laissés à l’agriculteur. Ces choix doivent toutefois être cohérents avec la méthode de calcul de la dose prévisionnelle d'azote.

Pour les cultures légumières, l’analyse de sol sera positionnée avant la fumure de fond.

Pièces justificatives à conserver :

• En cas d’analyse de sol : la conserver dans le cahier d’enregistrement

• En cas de dosage type Nitratest : avoir un justificatif d’un technicien ou avoir le boîtier sur l’exploitation et consigner les résultats dans le cahier d’enregistrement

Le plan prévisionnel de fumure (PPF) et le cahier d’enregistrement des pratiques (CE) sont établis pour chaque îlot cultural en zone vulnérable. Ces documents doivent être conservés 5 ans. Aucun modèle de document n’est imposé du moment qu’il comporte les éléments indiqués dans les textes réglementaires.

L’établissement d’un plan prévisionnel de fertilisation azotée est obligatoire et doit être réalisé avent le 1^er mars pour les cultures d’hivers et le 15 juin pour les cultures d’été. Il est établi conjointement au calcul de la dose prévisionnelle d’azote à apporter et contient tous les éléments nécessaires à son calcul ainsi que les résultats du calcul.

Le cahier d’enregistrement des pratiques doit être tenu à jour après chaque apport.

Pour les élevages, les éléments de description du cheptel doivent être inscrits dans le CE afin d’estimer la quantité d’azote épandable produit par les animaux (voir mesure 5).

En cas d’effluents épandus chez des tiers ou provenant de tiers, conserver les bordereaux de transfert d’effluents dans le CE.

Il existe des logiciel qui permettent des saisir ces documents d'enregistrement (ex : Mes Parcelles, Geofolia...)

La quantité d’azote organique issue des effluents d’élevage doit être inférieure à 170 kg d’azote totale/ha/an en moyenne sur la SAU (dans la limite toutefois des doses calculées via la mesure 3). En cas de dépassement, le surplus d’effluent doit être exporté. 

Cette mesure concerne surtout les exploitations d’élevage intensif : beaucoup d’animaux et peu de SAU. 

Détenir des bordereaux de transfert d’effluents en cas d’effluents épandus chez des tiers ou provenant de tiers.

Tout épandage de fertilisants azotés en zone vulnérable ne peut se faire que dans le respect des conditions suivantes :

Pour tous types de fertilisants, interdiction d’épandre sur sols pris en masse par le gel (c'est-à-dire sans dégel en cours de journée), enneigés, inondés ou détrempés.

Pour tous types de fertilisants, interdiction d'épandage dans les 100 premiers mètres à proximité d’un cours pour des pentes supérieures à 10 % pour les fertilisants liquides et à 15 % pour les autres fertilisants.

Sauf en cas de présence d’une bande enherbée pérenne non fertilisée de 5 m de large en bordure du cours d’eau mais dans le respect du point suivant.

• Fertilisant de type I et II : épandage interdit moins de :

  • 35 mètres des berges des cours d’eau

  • 10 mètres lorsqu’une couverture végétale permanente de 10 mètres et ne recevant aucun intrant est implantée en bordure du cours d’eau.

• Fertilisants de type III : épandage interdit à moins de :

  • 5 mètres des berges des cours d’eau BCAE (car bandes enherbées de 5 m),

  • 2 mètres des berges des autres cours d’eau

Les cours d'eau à prendre en compte :

En règle générale, il s'agit des cours d'eau définis au titre des BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) figurant sur les cartes IGN au 1/25 000ème les plus récentes :

• en traits bleus pleins,

• en traits bleus pointillés nommés,

• en traits bleus pointillés dans le prolongement d'un trait bleu plein

Pendant les intercultures, période comprise entre la récolte de la culture principale et le semis de la culture suivante, l’absence de couverture végétale des sols et l’excédent pluviométrique peuvent induire le lessivage de l’azote minéral du sol vers les eaux souterraines par infiltration.

Le principe de la mesure est donc de couvrir les sols pendant cette période pour immobiliser temporairement l’azote minéral sous forme organique.

Un sol est dit « couvert » dès qu’il est occupé par :

• Une culture d’hiver

• Une culture intermédiaire piège à nitrates (CIPAN)

• Une culture dérobée

• Des repousses de céréales à paille denses et homogènes (si mise en œuvre du protocole « repousse » détaillé ci-dessous)

• Des repousses de colza denses et homogènes

• Un broyage fin des cannes de maïs grain, de sorgho ou de tournesol suivi d’un enfouissement des résidus dans les 15 j suivant la récolte

• Temps de présence : au moins 2 mois (pour la CIPAN à compter de la date de semis et pour les repousses à compter de la date de disquage)

• Pour les CIPAN :

  • Implantation avant le 15 octobre

  • Légumineuses interdites sauf en mélange.

• Destruction après le 1er novembre

  Sauf pour les îlots culturaux nécessitant un prébuttage du sol avant le 1er novembre en vue de l’implantation précoce de cultures légumières de printemps : destruction possible avant le 1er novembre si une CIPAN ou des repousses de céréales ont été présentes au moins 2 mois avant ou après le prébuttage.

• Destruction chimique interdite

  Sauf pour les îlots en TCS (Technique Culturale Simplifiée), les îlots destinés à des légumes, des cultures maraîchères ou porte-graines (une dérogation peut être demandée à l’administration en cas d’îlot infesté par des adventices dans son ensemble).

Plusieurs cas sont définis dans l'arrêter selon la durée de l'interculture (courte ou longue), la culture précédente et la culture prévue pour lui succéder.

Le schéma suivant présente les obligations liées à ces différents cas

Mesures compensatoires à mettre en place dans le cas des sols à contrainte argileuse:

• Mettre en place une couverture des sols sur au moins 25% de la surface de l’exploitation en interculture longue.

• Mettre en place une bande enherbée de 5 m de large et non fertilisée sur l’ensemble des parcelles en bordure de cours d’eau (traits bleu pleins et pointillés, nommés et non nommées ; carte de référence : carte IGN la plus récente, au 1/25000ème )

Pièces justificatives à fournir :

• Fournir une analyse granulométrique par îlot (quelle que soit l’année de réalisation de l’analyse)

• Enregistrer de la date de travail du sol

1. Suivre un itinéraire technique favorisant les repousses :

   • Recours à un éparpilleur de paille lors de la moisson recommandé

   • Broyage et enfouissement post-moisson des pailles obligatoires. Le disquage précoce après la récolte équivaut à la « date de semis » des repousses.

2. Evaluer l’homogénéité et la densité des repousses avant le 13 septembre et appliquer la grille de décision suivante :

Les plans d’eau de plus de 1 hectare et les cours d’eau « BCAE » doivent être bordés d’une bande enherbée ou boisée d’une largeur minimale de 5 m.

Les cours d'eau à prendre en compte :

En règle générale, il s'agit des cours d'eau définis au titre des BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) figurant sur les cartes IGN au 1/25 000ème les plus récentes :

• en traits bleus pleins,

• en traits bleus pointillés nommés,

• en traits bleus pointillés dans le prolongement d'un trait bleu plein

• bande enherbée, arbustive ou arborée d’une largeur d’au moins 5m.

• entretien exclusivement mécanique, sans aucun intrant (phytosanitaire et engrais) ; labour interdit mais travail superficiel du sol autorisé.

• pâturage autorisé ; fauche ou broyage autorisés

• Pour l’enherbement, il peut être spontané ou semé. En cas d’implantation d’un couvert :

  • implantation d'espèces considérées comme invasives non autorisée ;

  • mélange d'espèces conseillé ;

  • implantation de légumineuses « pures » interdite mais légumineuses en mélange avec des graminées autorisées.

Tout exploitant de serre hors-sol de légumes, en zone vulnérable, a l’obligation :

• de réaliser un diagnostic, avec l’appui d’un organisme tiers, permettant d'appréhender et d’optimiser la gestion des eaux de drainage, incluant des préconisations de gestion technique de ses effluents liquides et un suivi de cette gestion ;

• d’enregistrer ses pratiques dans un cahier d’enregistrement

Tout exploitant, ayant des parcours en zone vulnérable, doit mettre en place les mesures de gestion suivantes :

• Les aires d’abreuvement et d’alimentation doivent être aménagées ou déplacées de manière à éviter les écoulements dans le milieu naturel et la formation de bourbiers, sans préjudice des règles de biosécurité en vigueur.

• Enregistrement obligatoire des dates d’entrée et de sortie du parcours, et de l'effectif présent sur chaque parcelle.

• Les parcours doivent être végétalisés avant l’entrée des animaux et ne doivent pas comporter de légumineuses pures.

• Respect des densités maximales suivantes :

  • Pour les élevages de porcs à l’engraissement (porcs âgés de plus de 17 semaines) : chargement ≤ 90 porcs/ha

  • Pour les élevages de volailles et palmipèdes : la production annuelle par hectare et par an doit être inférieure ou égale à 16 500 équivalents poulet.

• Les parcours implantés à proximité de cours d’eau représentés en trait bleu plein et en trait bleu pointillé nommés ou non nommés sur les cartes les plus récentes éditées au 1/12000ème par l’IGN, doivent respecter les obligations suivants :

  • Distances minimales par rapport aux cours d’eau :

    • 10 m pour les volailles

    • 20 m pour les palmipèdes

    • 35 m pour les porcins

  • Mise en place d’une bande végétalisée de 10 m de large entre le cours d’eau et la limite extérieur des parcours

  • En cas de système de drainage du parcours, mise en place d’une zone tampon végétalisée avant le rejet des eaux de ruissellement dans le cours d’eau (bandes enherbées d’au moins 10 m de large ou fossé végétalisé)